INFORMATION LÉGALE DELI GOURMET
AVIS LANGUES
Ce document est disponible en plusieurs langues afin d’en faciliter la compréhension. En cas de divergence, contradiction ou différence d’interprétation entre les différentes versions, la version espagnole prévaudra.
AVIS LÉGAL
Identification du titulaire
Conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), il est informé que le présent site web est la propriété de Deli Gourmet CB (ci-après « Deli Gourmet »).
• Nom commercial : Deli Gourmet
• Raison sociale : Deli Gourmet CB
• NIF/CIF : [À COMPLÉTER]
• Siège social : Calle Senyera 12, 03111 Busot (Alicante)
• Centre de production / cuisine : Calle Gabriel Miró 56, Santa Pola (Alicante)
• Adresse e-mail : info@deli-gourmet.es
• Téléphone : 601850400
Objet
Le présent site a pour objet la commercialisation de plats préparés, de services de restauration (catering) et de commandes personnalisées.
Conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation de ce site web confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site, son contenu et ses services conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi et à l’ordre public.
Propriété intellectuelle et industrielle
L’ensemble des contenus de ce site (textes, images, logos, designs, recettes, photographies, vidéos et autres contenus) est la propriété de Deli Gourmet ou fait l’objet d’une autorisation suffisante pour son utilisation.
Toute reproduction, distribution ou transformation est interdite sans autorisation expresse.
Photographies
Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif. Les plats peuvent présenter des variations dans leur présentation par rapport aux images affichées sur le site.
Responsabilité
Deli Gourmet décline toute responsabilité en cas d’interruptions de service, d’erreurs informatiques, de virus ou de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site web.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Responsable du traitement
Deli Gourmet CB
Adresse : Calle Senyera 12, 03111 Busot (Alicante)
E-mail : info@deli-gourmet.es
Données personnelles collectées
Nous pouvons collecter les données suivantes :
• Nom et prénom
• Numéro de téléphone et adresse e-mail
• Adresse de livraison
• Données de facturation
• Informations nécessaires à la gestion des commandes
Finalité du traitement
Les données sont traitées pour :
• Gérer les commandes
• Organiser les livraisons
• Gérer les paiements et la facturation
• Résoudre les incidents
• Répondre aux demandes de contact
• Respecter les obligations légales
Base juridique
• Exécution d’un contrat
• Consentement de l’utilisateur
• Respect des obligations légales
Conservation des données
Les données seront conservées tant que la relation commerciale existe, puis pendant les délais légalement requis.
Communication des données
Les données peuvent être communiquées à :
• Prestataires logistiques
• Plateformes de paiement
• Conseillers fiscaux et comptables
• Administrations publiques
Droits de l’utilisateur
• Accès
• Rectification
• Suppression
• Opposition
• Limitation
• Portabilité
Contact : info@deli-gourmet.es
L’utilisateur peut également déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données.
POLITIQUE DE COOKIES
Ce site web utilise des cookies propres et de tiers à des fins techniques, analytiques et d’amélioration de l’expérience utilisateur.
Types de cookies
• Cookies techniques
• Cookies analytiques
• Cookies de session
• Cookies de tiers (Wix ou autres outils)
Gestion
L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via la bannière prévue à cet effet.
ANNULATIONS ET RETOURS
Annulations
• Repas du jour : 24h à l’avance
• Catering : 72h à l’avance
• Commandes personnalisées : non annulables
Droit de rétractation
Non applicable conformément à l’article 103 du RDL 1/2007 (produits périssables et personnalisés).
Retours
Uniquement en cas d’erreur de Deli Gourmet, de produit défectueux ou en mauvais état.
Réclamations
Dans les 24h suivant la livraison, avec photos du produit et de l’emballage.
Résolution
• Remplacement
• Remboursement total ou partiel
LIVRAISONS ET EXPÉDITIONS
• Livraison à domicile ou retrait en magasin
• Frais selon la zone
• Créneaux horaires indiqués lors de la commande
Livraison échouée
Il est de la responsabilité du client d’être présent à l’adresse et dans le créneau horaire indiqués lors de la commande. En cas de présentation du livreur au domicile sans possibilité de livraison en raison de l’absence du client, la commande sera considérée comme terminée.
En raison de la nature périssable des produits alimentaires, aucun remboursement ni remboursement partiel ne sera effectué.
Conservation
La responsabilité de la conservation des produits incombe au client après la livraison.
Sécurité alimentaire
Nous respectons la réglementation hygiénique et sanitaire en vigueur.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRACTATION
Objet
Elles régissent la contractualisation des produits et services proposés par Deli Gourmet.
Produits
• Repas préparés du jour
• Service de catering pour événements
• Commandes personnalisées
Zone géographique
Province d’Alicante : Santa Pola, Gran Alacant, Elche, Alicante, San Juan, Mutxamel, El Campello, Busot.
Commande minimum
25 €
Prix
• TVA incluse
• Frais de livraison visibles avant le paiement
• Susceptibles de modification sans affecter les commandes déjà confirmées
Moyens de paiement
• Carte bancaire
• Bizum
• Espèces (le cas échéant)
• Virement bancaire (le cas échéant)
Facturation
Le client peut demander une facture.
Disponibilité
Sous réserve de disponibilité et de capacité de production.
Processus d’achat
-
Sélection des produits
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Vérification de la commande
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Informations de livraison
-
Acceptation des conditions
-
Paiement
-
Confirmation par e-mail ou WhatsApp
ALLERGÈNES
Les produits peuvent contenir ou avoir été en contact avec des allergènes. Le client doit en informer avant de passer commande. Nous ne sommes pas responsables si cette information n’est pas communiquée préalablement.